Conditions générales de vente

Nous vous remercions d’avoir choisi nos services (“Services”). En acceptant les présentes conditions, vous, ci-après dénommé “UTILISATEUR”, manifestez votre acceptation des termes et conditions des services contractés et offerts par Méthode Harmonica, sous l’entreprise Quentin CHALLIER, autoentrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 53907676000021.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, n’utilisez pas ce service.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter sur contact@methode-harmonica.fr ou via le module de tchat.

Dernière mise à jour : 21/05/2023

1. ENREGISTREMENT

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accepter les présentes conditions d’utilisation et compléter votre inscription. Toutefois, si vous n’avez pas atteint cet âge, vos parents ou votre représentant légal peuvent les accepter en votre nom.

En cas d’informations incorrectes, fausses ou non confirmées, ainsi qu’en cas de refus de les corriger ou d’envoyer la documentation prouvant la correction, Méthode Harmonica se réserve le droit de ne pas terminer l’inscription en cours, ou également de bloquer l’inscription existante, vous empêchant d’utiliser les services de la plate-forme jusqu’à ce que, à la discrétion de Méthode Harmonica, la situation soit régularisée.

Les données personnelles fournies par l’UTILISATEUR ne seront utilisées qu’à des fins d’information, ainsi que pour établir des communications viables avec l’UTILISATEUR, et ne seront pas transmises ou mises à la disposition de tiers.

Dans le cadre de l’exécution des services contractuels, l’UTILISATEUR autorise Méthode Harmonica à utiliser les données collectées dans le but d’émettre des factures d’achat et/ou des “factures”.

Une fois les produits enregistrés et achetés, vous aurez accès aux services par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, données qui sont personnelles et non transférables. Il est possible que Méthode Harmonica, à partir du lancement officiel du cours, utilise un processus de vérification en deux étapes lorsque l’utilisateur choisira de se connecter sur un autre appareil.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

Méthode Harmonica ne garantit pas que l’équipement (ordinateur, téléphone portable, etc.) de l’UTILISATEUR soit compatible avec tous les contenus disponibles sur le site. Vous devez utiliser un ordinateur fonctionnel avec une connexion à Internet pour pouvoir consulter les cours.

En acceptant ces conditions et en achetant le cours, vous avez la garantie d’avoir le droit d’entrer, d’accéder et d’utiliser les services contractuels fournis par Méthode Harmonica.

Vous convenez que cette autorisation est destinée à votre usage personnel et non commercial et que personne d’autre que vous n’utilisera le service. Vous ne disposez pas de droits de copie ou de reproduction sur tout ou partie du contenu fourni dans le cadre de la prestation de services contractés ici. À notre seule discrétion, nous pouvons fermer votre compte ou le modifier, réclamer ou supprimer tout nom d’utilisateur associé à votre compte, pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons associées à une utilisation inappropriée ou non autorisée) et nous n’avons pas l’obligation de conserver votre compte enregistré ou toutes les données que vous avez pu stocker lors de l’utilisation de votre compte ou de nos services.

3. SERVICES

Ces conditions s’appliquent pour réglementer l’utilisation des services offerts par Méthode Harmonica à vous, l’UTILISATEUR, qui aura le droit (pour les termes et les montants définis dans l’accès à la plateforme “Méthode Harmonica”. L’UTILISATEUR aura accès aux cours pendant que le site et la plateforme sont en ligne et en pleine activité.

4. PROMOTIONS

Les dispositions relatives à d’autres campagnes promotionnelles, à des publicités incitatives et à d’autres programmes offrant des avantages supplémentaires à l’UTILISATEUR seront communiquées séparément. Par simple choix, certains services peuvent être proposés avec des variations de prix et de conditions régulièrement offertes à des fins promotionnelles et pour une période déterminée. La participation de l’UTILISATEUR à toute promotion ou offre sera soumise aux règles définies et associées à la promotion.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Après avoir effectué votre inscription, vous vous engagez à ne pas divulguer votre identifiant et votre mot de passe à des tiers, ni à permettre l’utilisation de ces informations par des tiers, étant responsable des conséquences de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous acceptez également d’informer Méthode Harmonica immédiatement après avoir vérifié ou suspecté que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre.

L’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations d’enregistrement totalement véridiques et exactes, en étant exclusivement et entièrement responsable de tout le contenu qu’il a indiqué lors de l’enregistrement, ainsi que de maintenir ses informations personnelles à jour. Outre le fait d’effectuer les paiements aux échéances prévues, l’UTILISATEUR accepte également d’assumer la responsabilité de son comportement lors de l’utilisation de la plate-forme, ainsi que toutes les conséquences qui en découlent. À titre d’exemple et non de limitation, l’UTILISATEUR, vous, accepte que, LORS DE L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME OU DE SON CONTENU, VOUS NE transmettiez, n’affichiez ou ne mettiez à disposition aucun message, contenu ou matériel qui : sont illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, qualifiés de spam ou portant atteinte à la vie privée ; violer ou enfreindre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux, d’autres droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou la publicité, des réglementations ou des statuts en matière de communication, ou toute autre loi, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la diffamation, au harcèlement, à l’obscénité ou à la pornographie ; qui constituent une campagne politique ou une sollicitation commerciale ou qui contiennent des virus, des logiciels ou d’autres codes informatiques conçus pour interférer avec la fonctionnalité de tout système informatique ;

En outre, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas :

  • Diffamer, offenser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (droits à la vie privée et à la publicité, par exemple) d’autrui ;
  • Télécharger, publier, transmettre ou mettre à disposition tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un droit d’auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d’un tiers, à moins que l’UTILISATEUR ne soit le propriétaire des droits respectifs ou qu’il n’ait l’autorisation du propriétaire ou une autre justification légale pour l’utilisation dudit contenu ;
  • Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition des messages faisant la promotion de systèmes pyramidaux, de chaînes ou de messages ou publicités inappropriés ;
  • Assumer l’identité d’une autre personne ou entité, ou falsifier ou exclure toute attribution d’auteur ou désignation de propriétaire ou étiquette d’origine ou de source du contenu, du logiciel ou de tout autre matériel.
  • Utiliser un robot, un crawler, une application de recherche ou d’extraction de site web ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer toute partie de la plate-forme ou de ses utilisateurs, ou collecter des informations sur les utilisateurs à des fins non autorisées ;
  • Ne pas copier ou diffuser par quelque moyen que ce soit les contenus du cours.

Outre les dispositions ci-dessus, vous vous engagez à ne pas manquer aux autres obligations contenues dans cette clause, en plus de celles contenues dans les lois qui s’appliquent à ce contrat.

La violation des obligations de l’UTILISATEUR entraînera la résiliation du service contracté, sans restitution des montants payés et avec la détermination respective des dommages causés, qui seront indemnisés par vous, l’utilisateur.

6. POLITIQUE DE COLLECTE

Tous les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés par Méthode Harmonica, et ce à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de le notifier au préalable.

L’UTILISATEUR doit d’abord accepter cette condition pour pouvoir ensuite acquérir les services de Méthode Harmonica, en effectuant l’achat par les moyens de paiement disponibles, dans les valeurs correspondant aux services contractés, qui sont inclus au moment de l’offre.

Si le mode de paiement choisi est une carte de crédit, l’UTILISATEUR doit respecter les dispositions suivantes :

  • Il peut vous être demandé, au cours de la procédure d’inscription, de fournir les informations relatives à votre carte de crédit. En tant qu’UTILISATEUR de l’accès, vous acceptez que votre carte de paiement soit débitée de toutes les taxes et frais de vente et de tous les autres frais liés à l’acquisition des services Méthode Harmonica.
  • Tous les frais seront facturés sur votre carte de crédit, selon le mode de paiement choisi sur notre site web. Tous les frais ou charges bancaires découlant de la passation des marchés visés par le présent document sont à votre charge.
  • Si vous modifiez vos informations de facturation, elles doivent être mises à jour dans notre base de données.
  • En communiquant les informations relatives à votre carte de crédit, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions conserver ces informations dans nos bases de données en tant que données, jusqu’à ce que vous clôturiez votre compte.
  • Vous acceptez d’être le seul responsable du paiement de tous les montants facturés. Vous vous engagez à ne pas fournir d’informations relatives à une carte de crédit qui ne soit pas à votre nom.

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETRACTATION

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous renoncez à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera réalisé après l’achat du cours. Si vous avez des questions à propos des cours, n’hésitez pas à nous contacter par email (contact@methode-harmonica.fr) ou via le module de tchat.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous reconnaissez que tous les éléments du service Méthode Harmonica, y compris le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio et vidéo, la documentation, le site Web, sont protégés par la loi sur le droit d’auteur, ainsi que par les traités internationaux sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les modèles et les dessins industriels. L’utilisation abusive et la reproduction totale ou partielle des contenus visés sont interdites.

VOUS NE DEVRIEZ PAS :

  • Copier, traduire, modifier ou réaliser des travaux dérivés du contenu de la plate-forme ou de toute partie de celui-ci ;
  • Redistribuer, accorder des sous-licences, louer, publier, vendre, louer à bail, commercialiser, transférer ou mettre votre contenu à la disposition de tiers de toute autre manière ;
  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de la plate-forme ou d’une partie de celle-ci, à moins que cela ne soit expressément autorisé ou requis par la loi applicable.

En cas de violation de toute obligation liée aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle, l’UTILISATEUR sera tenu de verser des dommages-intérêts.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ – Methode Harmonica

Méthode Harmonica s’efforcera de fournir ses services,

Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable :

  • Conduite découlant du site web et/ou de la plate-forme, s’ils sont affectés par tout type d’invasion/attaque externe/interne, virus ou défaillance de fonctionnement, corruption de données, vol de données ;
  • Tout défaut résultant de la faute exclusive de l’UTILISATEUR ;
  • Événements définis comme force majeure ;
  • Vous acceptez d’être le seul responsable du paiement de tous les montants facturés. Vous acceptez de ne pas fournir d’informations sur une carte de crédit qui n’est pas à votre nom.

En cas de problème avec le site ou la plate-forme, l’UTILISATEUR doit immédiatement contacter Méthode Harmonica afin que celle-ci puisse résoudre le problème dans les plus brefs délais.

L’UTILISATEUR est conscient qu’il est responsable de la sécurité de sa navigation, c’est pourquoi vous acceptez expressément que Méthode Harmonica ne puisse être tenu responsable de tout dommage ou virus, trojan, malware, spyware ou tout autre logiciel qui pourrait endommager, changer les paramètres ou infiltrer l’équipement de l’UTILISATEUR suite à l’accès, l’utilisation ou la navigation sur Internet, ou même suite au transfert de toute donnée et / ou information.

10. RÉSILIATION DU CONTRAT

Méthode Harmonica peut résilier votre compte et en interdire l’accès à tout moment en cas de violation des présentes conditions de service ou de confidentialité. Dans ces cas, aucun frais ou dépense ne sera remboursé.

Si le comportement de l’UTILISATEUR, susceptible de mettre fin au contrat, cause des dommages à Méthode Harmonica, ceux-ci seront déterminés et les dommages causés devront être indemnisés par vous, l’UTILISATEUR.

11. MODIFICATIONS DE CE TERME

Ces conditions peuvent, à tout moment, voir leur contenu ou une partie de celui-ci modifié pour des ajustements et des insertions, le tout dans le but d’améliorer les services mis à disposition. Au début de ce document, l’UTILISATEUR pourra voir la date de la dernière mise à jour des conditions de service.

12. CANAL DE COMMUNICATION

Afin d’établir le contact entre Méthode Harmonica et l’UTILISATEUR, l’adresse électronique est la suivante : contact@methode-harmonica.fr, étant entendu que l’UTILISATEUR est également tenu de maintenir à jour son adresse électronique sur la plate-forme, étant donné que c’est par son intermédiaire que seront effectuées les communications pertinentes.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Méthode Harmonica traitera et utilisera les données des UTILISATEURS obtenues et nécessaires à la fourniture des services. La protection des données des UTILISATEURS s’effectuera conformément aux règles suivantes de la politique de confidentialité de Méthode Harmonica.

La plate-forme Méthode Harmonica prendra toutes les mesures possibles pour maintenir la confidentialité et la sécurité décrites dans la présente clause, mais ne répondra pas des préjudices pouvant découler de la violation de ces mesures par l’utilisation par des tiers, des réseaux publics ou de l’Internet pour accéder aux informations de l’UTILISATEUR.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une des dispositions du présent contrat est considérée comme contraire à la législation française, les autres dispositions non affectées resteront en vigueur et les parties modifieront le présent instrument afin de l’adapter à cette législation.

La tolérance de tout manquement à l’une des conditions des présentes Conditions générales d’utilisation est limitée.

Le service ne constitue pas une renonciation ou une novation et n’empêche pas Méthode Harmonica d’exiger ces conditions à tout moment.

15. TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, alors même que l’UTILISATEUR serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.

Tout différend né de la conclusion, de l’interprétation ou de la cessation des présentes conditions générales sera exclusivement soumis au Tribunal de commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs, requête en référé ou appel en garantie.

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